DIMANCHE 2 OCTOBRE 2022

Règlement

Règlements Particuliers et professionnels

REGLEMENT POUR LES PARTICULIERS

Le Comité des Fêtes de Houilles organise en partenariat avec la Ville de Houilles : La Braderie de Houilles le dimanche 2 octobre 2022 selon le périmètre défini (voir plan sur www.braderiehouilles.fr)

Les inscriptions et règlement s’effectueront en ligne sur les sites web: www.braderiehouilles.fr et www.mybrocante.fr (disponible à partir du 13 juillet 2022 à 12h).
Également à l’occasion de permanences dont le ou les dates seront communiquées ultérieurement.

Des emplacements sur voirie sont réservés prioritairement aux commerçants et particuliers logeant aux adresses concernées (sauf habitat collectif et 6 mètres en linéaire maximum) au même tarif jusqu'au 10 juillet 2022.

Article 1

Les inscriptions des participants sont payantes selon le linéaire.
Un participant peut réserver un emplacement de 2 mètres linéaires minimum et 6 mètres linéaires maximum (par fraction de 2 mètres linéaires). L’achat de l’emplacement s’effectue -sur plan- via internet sur www.braderie-houilles.fr et www.mybrocante.fr ou lors de ou des permanences. Les tarifs sont consultables sur notre site web et notre page Facebook.
L'emplacement loué par les participants doit être laissé, à la fin de la journée, dans l'état de propreté initial. Un chèque de caution de 50€ vous sera demandé lors de votre inscription à une permanence, et restitué (sous 3 semaines maximum) après contrôle de votre emplacement à la fin de la manifestation.
Pour les réservations payées en ligne, la même caution de 50 € est enregistrée sur votre carte bancaire au moment du paiement sans être débitée. En cas de non-respect des règles de propreté après contrôle de votre emplacement, la somme sera prélevée à la fin de la manifestation de votre compte bancaire.

TOUTE INSCRIPTION EST DÉFINITIVE ET NE DONNERA LIEU À AUCUN REMBOURSEMENT QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON.

Article 2

Les inscriptions seront validées uniquement à réception des pièces justificatives demandées :

• Photocopie d’une pièce d’identité (recto et verso pour la carte d’identité)
• Justificatif de domicile de moins de 2 mois,
• Numéro d’immatriculation du véhicule utilisé le jour de la Braderie.
• Enveloppe timbrée à votre adresse et chèque de caution de 50€ (uniquement pour les non-titulaires de carte bleue inscrits lors des permanences)

Sans l’envoi des pièces justificatives sous 5 jours après votre inscription, celle-ci ne sera pas validée.

Le nom inscrit sur votre inscription doit impérativement être le même nom que celui qui figure sur les justificatifs.

Un mail de confirmation vous sera adressé pour valider votre inscription.

CONSERVEZ BIEN LE REÇU ENVOYÉ PAR MAIL. CE REÇU SERA EXIGÉ LE JOUR DE LA BRADERIE POUR ENTRER SUR LE SITE. UNE COPIE DEVRA AUSSI ETRE VISIBLE SUR VOTRE VEHICULE.

Article 3

L’arrivée des participants est enregistrée de 5h à 6h45. Toute place réservée non occupée à 7h30 sera considérée comme libre et pourra être revendue par les organisateurs.

Lors de leur passage au checkpoint en fonction de l’entrée indiquée sur le Pass, les exposants devront se soumettre au contrôle d'identité.

Un véhicule par inscription sera autorisé à pénétrer sur le site de la Braderie. Tous les véhicules devront être sortis du site de la Braderie au plus tard à 7h00. 

Le sens de circulation devra être respecté. 

Tous les véhicules devront suivre les règles de circulation mises en place, la police municipale verbalisera si ces règles ne sont pas respectées. Aucune gêne à la circulation ne sera autorisée durant l’installation

Aucun véhicule ne sera autorisé à circuler dans le site de la Braderie de Houilles de 7h00 à 18h00 (sauf véhicule de secours)

Article 4

Les participants ne seront autorisés à remballer qu’à partir de 18h sauf décision des organisateurs.

A partir de 18h, un véhicule par inscription sera autorisé à entrer dans le circuit de la Braderie de Houilles en respectant les sens de circulation définis. Aucune gêne à la circulation ne sera autorisée.

Article 5

Les participants ne doivent pas dépasser de leur(s) emplacement(s), obstruer les allées et la voirie, ni empiéter sur celles-ci et en aucun cas gêner leurs voisins. Ils doivent respecter les accès pompiers. En cas de rappels, l’organisation se réserve le droit de conserver la caution.

Article 6

Seule la vente d’objets personnels d’occasion est autorisée (Article L 310-2 du code du commerce).

Les ventes de boissons, d’animaux, de denrées alimentaires, d’objets à caractère licencieux, illicites ou dangereux et l’utilisation de réchaud à gaz ne sont pas autorisés sous peine d’exclusion. La vente d’armes quelle que soit la catégorie est interdite.

Il est interdit de faire sur le site de la propagande religieuse ou politique sous peine d’exclusion.

Article 7
L’usage d’un groupe électrogène est interdit.
Article 8

Le nettoyage de chaque emplacement sera effectué par les participants et tous les déchets doivent être impérativement enlevés. L’emplacement doit être restitué propre en cas de non-respect la caution sera encaissée.

Des containers seront mis à votre disposition. Toutes détériorations des bâtiments, sols, clôture, etc… par un participant seront à la charge du dit participant, les organisateurs se réservent le droit d’évaluer le montant des réparations.

L’évacuation des marchandises des participants devra être terminée au plus tard à 19h00.

Article 9

Les organisateurs sont dégagés de toute responsabilité en cas de casse, perte, vol ou autre dommage sur les stands des participants. Tout participant doit avoir contracté une assurance civile et en produire le justificatif si nécessaire.

Article 10

Si un cas de force majeure rendait impossible l’exécution de la Braderie de Houilles, les organisateurs se réservent le droit de l’annuler à n’importe quel moment.

Les organisateurs se réservent le droit de garder un pourcentage de l’inscription à la hauteur des dépenses engagées par les organisateurs.

Article 11

La réception du paiement par les organisateurs implique que le participant a eu connaissance du présent règlement et l’accepte sans réserve ainsi que les prescriptions de droit public applicables aux manifestations organisées en France :

• ne pas être commerçant ni exercer une activité commerciale dissimulée
• ne pas participer à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (Article R321-9 du code pénal).

Elle implique également l’acceptation de toutes nouvelles dispositions qui pourraient être imposées par les circonstances et que les organisateurs se réservent le droit de signifier, même verbalement, aux participants dans l’intérêt de la manifestation et ce, sans remboursement.

Article 12

Toute infraction aux dispositions du présent règlement peut entraîner l’exclusion de l’exposant. En cas de litige, seul le responsable du Comité des Fêtes est habilité à statuer, ses décisions seront fermes et définitives.

Article 13

La Braderie de Houilles sera ouverte gratuitement aux visiteurs de 7h à 18h. Aucun visiteur ne pourra accéder avant 7h et après 18h.

Comité des Fêtes de Houilles 24 rue Thiers - 78800 Houilles - version 1.3 du 05/07/2022

 

REGLEMENT EXPOSANTS PROFESSIONNELS 

 Le Comité des Fêtes de Houilles organise en partenariat avec la Ville de Houilles : La Braderie de Houilles le dimanche 02 octobre 2022 (voir plan en fin de document).
Article 1
Les inscriptions des exposants professionnels sont payantes selon le linéaire. Un exposant professionnel peut réserver un emplacement de 2 mètres linéaires minimum par fraction de 2 mètres linéaires avec possibilité d’un seul raccordement électrique (16 ampères) en supplément. 
L'emplacement loué par les exposants professionnels doit être laissé, à la fin de la journée, dans l'état de propreté initial. Un chèque de caution de 100€ vous sera demandé lors de votre inscription à la permanence, restitué à la fin de la manifestation après contrôle de votre emplacement. 
TOUTE INSCRIPTION EST DÉFINITIVE ET NE DONNERA LIEU À AUCUN REMBOURSEMENT QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON. IL EST INTERDIT DE REVENDRE VOTRE EMPLACEMENT
Article 2
Les inscriptions seront validées uniquement à réception des pièces justificatives demandées (cf bulletin d’inscription). 
Sans l’envoi des pièces justificatives sous 5 jours après votre inscription, celle-ci ne sera pas validée. 
Le nom inscrit sur votre inscription doit impérativement être le même nom que celui qui figure sur les justificatifs. 
Article 3
L’arrivée des exposants professionnels est enregistrée de 5h à 6h30.  Toute place réservée non occupée à 7h sera considérée comme libre et pourra être revendue par les organisateurs.
Lors de leur passage au checkpoint, les exposants devront se soumettre au contrôle d'identité, contrôle du Pass Braderie.
Aucun véhicule ne sera autorisé à pénétrer sur le site de la Braderie après 6h30. 

Le sens de circulation devra être respecté et sans gêner la circulation.
Tous les véhicules devront suivre les règles de circulation mises en place, la police municipale verbalisera si ces règles ne sont pas respectées. 
Article 4
Les exposants professionnels ne seront autorisés à remballer qu’à partir de 18h sauf décision des organisateurs. 
A partir de 18h, les véhicules pourront rejoindre leur stand en respectant les sens de circulation définis et sans gêner la circulation.
Aucun véhicule ne sera autorisé à pénétrer sur le site de la Braderie de Houilles (sauf accord de l’organisation).
Article 5
Les exposants professionnels ne doivent pas obstruer les allées, ni empiéter sur celles-ci et en aucun cas gêner leurs voisins. Ils doivent respecter les accès pompiers. 
Article 6
Les ventes d’animaux, de denrées alimentaires, d’objets à caractère licencieux, illicites ou dangereux. La vente d’armes quelle que soit la catégorie est interdite. 
Il est interdit de faire sur le site de la propagande religieuse ou politique sous peine d’exclusion.
 Article 7
L’usage d’un groupe électrogène doit impérativement faire l’objet d’une demande et d’une autorisation préalable de l’organisateur.  Tout usage sans autorisation préalable entrainera l’exclusion de l’exposant sans remboursement des frais d’inscription.
Article 8
Le nettoyage de chaque emplacement sera effectué par les exposants professionnels et tous les déchets doivent être impérativement enlevés. 
Des containers seront mis à votre disposition. Toutes détériorations des bâtiments, sols, clôture, etc… par un exposant professionnel seront à la charge du dit exposant professionnel, les organisateurs se réservent le droit d’évaluer le montant des réparations. 

L’évacuation des marchandises des exposants professionnels devra être terminée au plus tard à 19h00
Article 9
Les organisateurs sont dégagés de toute responsabilité en cas de casse, perte, vol ou autre dommage sur les stands des exposants professionnels. Tout exposant professionnel doit avoir contracté une assurance civile et en produire le justificatif si nécessaire.
Article 10
Si un cas de force majeure rendait impossible l’exécution de la Braderie de Houilles, les organisateurs se réservent le droit de l’annuler à n’importe quel moment. 
Les organisateurs se réservent le droit de garder un pourcentage de l’inscription à la hauteur des dépenses engagées par les organisateurs. 
Article 11
La réception du paiement par les organisateurs implique que le exposant professionnel a eu connaissance du présent règlement et l’accepte sans réserve ainsi que les prescriptions de droit public applicables aux manifestations organisées en France. 
Elle implique également l’acceptation de toutes nouvelles dispositions qui pourraient être imposées par les circonstances et que les organisateurs se réservent le droit de signifier, même verbalement, aux exposants professionnels dans l’intérêt de la manifestation et ce, sans remboursement. 
Article12
Toute infraction aux dispositions du présent règlement peut entraîner l’exclusion de l’exposant. En cas de litige, seul le responsable du Comité des Fêtes est habilité à statuer, ses décisions seront fermes et définitives.
Article13
La Braderie de Houilles sera ouverte gratuitement aux visiteurs de 7h à 18h. Aucun visiteur ne pourra accéder avant 7h et après 18h
 
Comité des Fêtes de Houilles 24 rue Thiers - 78800 Houilles - version 1.3 du 05/07/2022