Dimanche 7 octobre 2018

Règlement

Règlement pour les Particuliers

 

Le Comité des Fêtes de Houilles et l’UNOVA (Union OVilloise d’Association)  organisent en partenariat avec la Ville de Houilles : La Braderie de Houilles le dimanche 7 octobre 2018 dans le Parc Charles de Gaulle, le parking Gambetta et la rue Gambetta. 

Les inscriptions et réglements s’effectueront en ligne sur les sites web: www.braderie-houilles.fr et www.mybrocante.fr (disponible à partir du 1er juillet 2018). 
Egalement à l’occasion de permanences dont les dates seront communiquées régulièrement. 

Article 1

Les inscriptions des participants sont payantes selon le linéaire. 
Un participant peut réserver un emplacement de 2 mètres linéaires minimum et 6 mètres linéaires maximum (par fraction de 2 mètres linéaires). L’achat de l’emplacement s’effectue - sur plan- via internet sur www.braderie-houilles.fret www.mybrocante.fr ou lors des permanences. Les tarifs sont consultables sur notre site web et notre page Facebook. 

L'emplacement loué par les participants doit être laissé, à la fin de la journée, dans l'état de propreté initial. Un chèque de caution de 50€ vous sera demandé lors de votre inscription à la permanence, restitué à la fin de la manifestation après contrôle de votre emplacement. 

Pour les réservations payées en ligne, la même caution de 50 € est enregistrée sur votre carte bancaire au moment du paiement sans être débitée. En cas de non respect des règles de propreté après contrôle de votre emplacement, la somme sera prélevée à la fin de la manifestation de votre compte bancaire. 

 

TOUTE INSCRIPTION EST DÉFINITIVE ET NE DONNERA LIEU À AUCUN REMBOURSEMENT QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON. 

Article 2

Les inscriptions seront validées uniquement à réception des pièces justificatives demandées : 

  • Photocopie de la carte d’identité, 
  • Justificatif de domicile de moins de 2 mois, 
  • Numéro d’immatriculation du véhicule utilisé le jour de la Braderie. 
  • Enveloppe timbrée à votre adresse et chèque de caution de 50€ (uniquement pour les non-titulaires de carte bleue inscrits lors des permanences) 

Sans l’envoi des pièces justificatives sous 5 jours après votre inscription, celle-ci ne sera pas validée. 

Le nom inscrit sur votre inscription doit impérativement être le même nom que celui qui figure sur les justificatifs. 

Un mail de confirmation vous sera adressé pour valider votre inscription.

CONSERVEZ BIEN LE REÇU ENVOYÉ PAR MAIL. CE REÇU SERA EXIGÉ LE JOUR DE LA BRADERIE POUR ENTRER SUR LE SITE. 

Article 3

L’arrivée des participants est enregistrée de 5h à 7h. Toute place réservée non occupée à 7h30 sera considérée comme libre et pourra être revendue par les organisateurs.

Lors de leur passage au checkpoint, les exposants devront se soumettre au contrôle d'identité.

Aucun véhicule ne sera autorisé à pénétrer sur le site de la Braderie. 

L’entrée des participants se fera à pied par la rue Gambetta côté Mairie, par la rue de la Marne ou par la rue Charles de Gaulle suivant votre emplacement (prévoir de quoi transporter vos marchandises).

Une zone de déchargement sera disponible suivant votre emplacement, elle vous sera précisée lors de votre inscription. 

Le sens de circulation devra être respecté. 

Tous les véhicules devront suivre les règles de circulation mises en place, la police municipale verbalisera si ces règles ne sont pas respectées. 

Article 4

Les participants ne seront autorisés à remballer qu’à  partir de 18h sauf décision des organisateurs. 

A partir de 18h, les véhicules pourront rejoindre la zone de déchargement en respectant les sens de circulation définis. 

Aucun véhicule ne sera autorisé à pénétrer sur le site de la Braderie de Houilles.

Article 5

Les participants ne doivent pas obstruer les allées, ni empiéter sur celles-ci et en aucun cas gêner leurs voisins. Ils doivent respecter les accès pompiers. 

Article 6

Seule la vente d’objets personnels d’occasion est autorisée (Article L 310-2 du code du commerce).

Les ventes de boissons, d’animaux, de denrées alimentaires, d’objets à caractère licencieux,  illicites ou dangereux et l’utilisation de réchaud à gaz ne sont pas autorisés sous peine d’exclusion. La vente d’armes quelle que soit la catégorie est interdite. 

Il est interdit de faire sur le site de la propagande religieuse ou politique sous peine d’exclusion.

 

Article 7

Le nettoyage de chaque emplacement sera effectué par les participants et tous les déchets doivent être impérativement enlevés. 

Des containers seront mis à votre disposition. Toutes détériorations des bâtiments, sols, clôture, etc… par un participant seront à la charge du dit participant, les organisateurs se réservent le droit d’évaluer le montant des réparations. 

L’évacuation des marchandises  des participants devra être terminée au plus tard à 19h00

Article 8

Les organisateurs sont dégagés de toute responsabilité en cas de casse, perte, vol ou autre dommage sur les stands des participants. Tout participant doit avoir contracté une assurance civile et en produire le justificatif si nécessaire.

Article 9

Si un cas de force majeure rendait impossible l’exécution de la Braderie, les organisateurs se réservent le droit de l’annuler à n’importe quel moment. 

Les organisateurs se réservent le droit de garder un pourcentage de l’inscription à la hauteur des dépenses engagées par les organisateurs. 

Article 10

La réception du paiement par les organisateurs implique que le participant a eu connaissance du présent règlement et l’accepte sans réserve ainsi que les prescriptions de droit public applicables aux manifestations organisées en France: 

  • ne pas être commerçant ni exercer une activité commerciale dissimulée
  • ne pas participer à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile (Article R321-9 du code pénal), 

Elle implique également l’acceptation de toutes nouvelles dispositions qui pourraient être imposées par les circonstances et que les organisateurs se réservent le droit de signifier, même verbalement, aux participants dans l’intérêt de la manifestation et ce, sans remboursement. 

Article11

Toute infraction aux dispositions du présent règlement peut entraîner l’exclusion de l’exposant. En cas de litige, seule la Présidente du Comité des Fêtes est habilitée à statuer, ses décisions seront fermes et définitives.

Article12

La Braderie sera ouverte gratuitement aux visiteurs de 7h à 18h. Aucun visiteur ne pourra accéder avant 7h et après 18h

 

Comité des Fêtes de Houilles 24 rue Thiers - 78800 Houilles version 1.0 du 28/06/2017